Close

Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires

L’Inspection interne a pour mission d’assurer le contrôle administratif, financier et technique des directions et services du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 82-631 du 19 août 1982 relatif aux inspections internes des ministères.

A ce titre, l’Inspection interne est, notamment, chargée de :

‣  faire des contrôles, sur pièces et sur place, dans les directions, services, autres structures ainsi que les services déconcentrés du ministère, de manière inopinée ou selon un programme annuel ;

‣  veiller au bon fonctionnement des services du ministère au plan de l’organisation et de la gestion ;

‣  présenter des rapports sur les résultats des investigations menées au cours des missions d’inspection ;

‣  formuler des suggestions et des recommandations en vue d’un meilleur fonctionnement des directions, services et autres administrations concernées ;

‣  veiller à l’application des directives et recommandations issues des rapports des organes de contrôle de l’Etat ;

‣  faire semestriellement un bilan de l’exécution des directives issues des rapports des corps de contrôle, notamment l’Inspection générale d’Etat ;

‣  suivre l’exécution des décisions arrêtées en Conseil présidentiel, en Conseil des Ministres et en Conseil interministériel ;

‣  tenir un tableau de bord de suivi de la mise en œuvre des recommandations des organes de contrôles internes comme externes mais aussi des décisions arrêtées en en Conseil présidentiel, en Conseil des Ministres et en Conseil interministériel ;

‣  superviser les passations de services au sein des structures du ministère et des structures placées sous sa tutelle ;

‣  s’assurer que les contrôles liés aux divers processus financiers et/ou administratifs sont mis en œuvre.

L’Inspection interne est composée notamment d’un Inspecteur des Affaires administratives et financières et d’un ou de plusieurs Inspecteur(s) technique(s).

Lesdits Inspecteurs sont nommés par décret parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée ayant acquis une expérience administrative et technique suffisante.

L’Inspecteur des Affaires administratives et financières coordonne l’inspection interne.

© 2020 Ministère des Collectivités Territoriales du Développement et de l'Aménagement des Territoires
Copyright AXONE SA