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Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires

L’Inspection de l’Administration locale a pour mission, sur instruction du Ministre, le contrôle, la vérification et le conseil des collectivités territoriales.

A ce titre, elle est, notamment, chargée :

‣  du contrôle des collectivités territoriales, de manière inopinée ou selon un programme annuel ;

‣  de la vérification de la régularité du fonctionnement des organes des collectivités territoriales par rapport aux normes en la matière ;

‣  de la vérification de la fonctionnalité des services des collectivités territoriales ;

‣  de la vérification de la légalité de la gestion des collectivités territoriales ;

‣  du contrôle de la gestion des compétences transférées aux collectivités territoriales ;

‣  de la formulation des suggestions et des recommandations pour un bon fonctionnement des collectivités territoriales ;

‣  de la cartographie des risques des collectivités territoriales ;

‣  de l’élaboration des outils et des référentiels de contrôle des collectivités territoriales ;

‣  du suivi de l’application des directives et recommandations issues des rapports des organes de contrôle de l’Etat concernant les collectivités territoriales.

L’Inspection de l’Administration locale est composée notamment d’un Inspecteur de l’Administration locale, Coordonnateur de l’Inspection, et d’un ou de plusieurs inspecteur(s) de l’Administration locale ainsi que des assistants de vérification.

Les Inspecteurs sont nommés par décret parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée ayant acquis une expérience administrative et technique suffisante.

Les assistants de vérification sont nommés par arrêté du Ministre parmi les agents de hiérarchies A ou B ou assimilées.

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