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Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires

La Direction des Collectivités territoriales a pour mission l’étude, l’élaboration, l’exécution et le suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires régissant les collectivités territoriales et les relations entre l’Etat et ces dernières.

 A ce titre, elle est, notamment, chargée :

de suivre l’évolution de la législation et de la règlementation concernant les collectivités territoriales et de faire des propositions de réforme sur la gouvernance territoriale ;

d’assurer la liaison nécessaire entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales ;

d’assurer, en liaison avec les services compétents de l’Etat, le suivi des finances et des questions relatives aux compétences et actions des collectivités territoriales ;

de participer au contrôle et au suivi de l’exécution des projets et programmes d’appui à la décentralisation ;

d’animer et de coordonner un dispositif de concertation et de réflexion pour une impulsion de la politique de décentralisation ;

d’assurer le suivi, auprès de l’organisme chargé de la fonction publique locale, du recrutement, de l’avancement, de la formation et de la cessation définitive des personnels de la fonction publique locale ;

de veiller à l’exercice du contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales ;

d’accompagner la planification et la mobilisation des financements nécessaires à la réalisation des projets et programmes des collectivités territoriales auprès des partenaires au développement, bilatéraux et multilatéraux relevant des compétences du ministère ;

de conseiller et d’assister les collectivités territoriales dans leurs relations de partenariat entre elles ;

d’assurer la préparation de la répartition du Fonds de Dotation de la Décentralisation et du Fonds d’Equipement des Collectivités Territoriales ;

d’assurer le secrétariat du Conseil national de Développement des Collectivités territoriales.

CONTACTS

DIRECTION DES COLLECLTIVITES TERRITORIALES 26-28 Rue Félix Faure – Dakar Tél. : 33 821.03.94 Fax : 33 842.06.65

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