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Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires

La Cellule de Passation des Marchés publics a pour mission de veiller à la qualité des dossiers de passation de marchés publics et au bon fonctionnement de la commission des marchés publics.

A ce titre, elle est, notamment, chargée de :

‣  l’examen préalable de tout document en matière de marchés publics ;

‣  l’examen préalable de tout document à signer avec des tiers en matière de marchés publics ;

‣  l’archivage et le classement de tous les documents relatifs aux marchés publics passés par les différents services du ministère ;

‣  l’établissement, dans les délais, du Plan de Passation des Marchés du ministère ;

‣  l’élaboration des documents de passation des marchés  et la publication de l’Avis général de Passation des marchés conformément au Code des Marchés publics ;

‣  la gestion du compte du ministère sur la plateforme informatique dénommée système national informatisé de gestion des marchés publics (SYGMAP) ou sur toute autre permettant une maîtrise des procédures de passation des marchés ;

‣  la préparation des convocations et la tenue du secrétariat de la commission des marchés publics lors des sessions d’ouverture et d’évaluation des offres, ainsi que d’attribution du marché et de s’assurer de son bon fonctionnement ;

‣  la réalisation et la tenue de tableaux de bord sur les délais de mise en œuvre des différentes étapes des procédures de passation des marchés et de réalisation des calendriers d’exécution des marchés ;

‣  l’identification des besoins de formation des services en matière de marchés publics;

‣  la liaison avec les missions extérieures, notamment celles d’audit des marchés publics initiées par l’Autorité de Régulation des Marchés publics ;

‣  l’établissement d’un rapport annuel sur la passation et l’exécution des marchés à l’intention des autorités compétentes pour transmission à la Direction centrale des Marchés publics et à l’Autorité de Régulation des Marchés publics.

Le Coordonnateur de la Cellule de Passation des Marchés publics est nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de l’Etat de hiérarchies A ou B ou assimilées.

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