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Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires

Le ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires a présidé, jeudi 16 septembre 2021, l’atelier de restitution de l’étude sur  la réforme du Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd). Oumar Guèye a profité de l’occasion pour revenir sur la hausse vertigineuse du Fdd, et même du Fonds d’équipement des Collectivités territoriales. Mais malgré ces efforts consentis, le volume financier des transferts aux collectivités territoriales suscite encore beaucoup de préoccupations et d’interrogations de la part des acteurs territoriaux. C’est pourquoi l’étude est lancée pour la réforme du Fonds de dotation de la décentralisation. 

Le Gouvernement a fait le choix d’une gouvernance territoriale fondée principalement sur la territorialisation des politiques publiques. Cette option s’inscrit en droite ligne de la politique d’approfondissement du processus de décentralisation amorcé depuis 1996, au travers d’une réforme consacrant le transfert de neuf (9) domaines de compétences aux collectivités territoriales et la création du Fonds de Dotation de la Décentralisation. Selon ministre en charge des Collectivités territoriales, « Ce fonds, qui « reçoit annuellement une dotation équivalant à 3,5% de la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) perçue sur le budget de l’État, vise un transfert concomitant de ressources aux collectivités territoriales pour leur permettre de prendre en charge les compétences qui leur sont transférées ». Il ajoute, « depuis sa création en 1996, les différents gouvernements, qui se sont succédé́ à la tête du pays, ont certes consenti beaucoup d’efforts. Cependant, il est à noter que l’année 2012 constitue une étape charnière. De 16 milliards de FCFA, le transfert des dotations de l’État aux collectivités territoriales a atteint avec son Excellence Macky SALL, pour la première fois, en 2021, un montant de 26 milliards 700 millions de F CFA, soit une augmentation de plus de 70% en moins de 10 ans. Cette hausse vertigineuse du FDD, et même du Fonds d’Équipement des Collectivités territoriales (FECT), va se poursuivre avec la décision du Gouvernement de mobiliser 05 milliards FCFA par anpour la période 2022-2024 ». 

Malgré ces efforts consentis, le volume financier des transferts aux collectivités territoriales suscite encore beaucoup de préoccupations et d’interrogations de la part des acteurs territoriaux. «C’est la raison pour laquelle, les associations d’élus locaux ont saisi, à travers plusieurs mémorandums, Monsieur le Président de la République sur la nécessité d’augmenter encore le volume financier et de procéder au recentrage des missions dudit fonds. Les sollicitations adressées au Chef de l’État ont toujours trouvé une oreille attentive auprès de la plus haute Autorité́ dont la volonté́ de promouvoir le développement territorial, l’équité́, l’objectivité́, la transparence et la territorialisation des politiques publiques ne fait plus l’ombre d’un doute » a-t-il expliqué. 

Ainsi pour apporter les réponses idoines aux préoccupations des élus locaux, le Gouvernement du Sénégal a lancé́, avec l’appui technique et financier de la Banque Mondiale et de l’Agence française de Développement (AFD), le Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN), pour la période allant de 2019 à 2023. « Le PACASEN se définit également comme un agenda de réforme dans le secteur de la décentralisation, en ce sens qu’avec sa mise en œuvre, le Gouvernement s’est engagé́ à améliorer davantage le système de transferts financiers destinés aux collectivités territoriales », a affirmé Oumar Guèye. Pour lui, « c’est dans cette dynamique que la réforme du Fonds de dotation de la décentralisation est lancée. Et Le nouveau dispositif préconisé́ va ainsi permettre au FDD de mieux répondre aux besoins induits et justifiés par la satisfaction exclusive de l’intérêt public » a affirmé Oumar Guèye. 

L’objectif de l’étude est de construire un plaidoyer en vue de l’augmentation substantielle de l’enveloppe globale du FDD consacrée à la couverture des compétences transférées et aux charges qui y sont liées.

La rencontre marquée par la présencedéputés, de présidents de Conseil départemental et maires a permis d’examiner et au besoin de valider la proposition du mécanisme et des critères permettant de créer des dotations sectorielles efficaces et véritablement décentralisées, couvrant, de façon progressive, l’ensemble des compétences transférées et de s’accorder sur la feuille de route de la réforme et les activités urgentes à finaliser d’ici la fin de l’année. 

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